Conditions Générales de Vente

Les conditions sont celles du décret n° 94-190 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation où à la vente de voyages ou de séjours.

Un contrat contenant les conditions générales (articles 95 à 103 du décret susvisé) et particulières sera remis lors de la vente. L’achat d’un voyage implique de la part du client l’entière adhésion aux conditions générales et particulières de HUGON TOURISME.

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

HUGON TOURISME est titulaire d’une habilitation délivrée par l’administration, possède une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.

VENTE :

Toute vente n’est définitive qu’après le versement d’un acompte d’au moins 25% du prix du voyage. Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard 30 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage.

Pour les commandes intervenant moins d’un mois avant le départ ainsi que pour les voyages d’un jour, le règlement intégral du prix est exigé au moment de la vente.

PRIX :

Les prix indiqués dans le catalogue ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’édition (janvier 2001). Toutes modifications de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs de transport peut entraîner une augmentation du prix.

Dans ce cas, au moins 1 mois avant la date du départ, le client recevra un décompte qu’il pourra accepter ou refuser. Dans ce dernier cas, celui-ci sera remboursé du voyage qu’il aurait dû effectuer sans autre indemnité.

RÉVISION DU PRIX :

Nous nous réservons le droit de réajuster nos prix dans le cas d’une modification du taux de change ou des tarifs de transport ou de l’évolution des conditions économiques ou politiques des pays visités. Un décompte sera remis au client justifiant cette modification et détaillant l’incidence sur le prix.

IMPORTANT :

Sauf mention spéciale, nous nous chargeons de l’obtention des visites lorsque celui-ci est nécessaire pour un voyage. Si les formulaires, dûment remplis, photos et passeport en règle ne nous parvenaient pas des clients au moins un mois avant la date de départ, nous ne pourrions plus nous charger de l’obtention des visas et nous ne saurions être tenus responsables des conséquences.

HORAIRES DE DÉPART OU DE RETOUR :

Pour les voyages en avion, lorsqu’il ne s’agit pas de vols réguliers, HUGON TOURISME n’est pas responsable des horaires qui lui sont communiqués par les compagnies parfois quelques jours avant le départ. Dans ce cas, HUGON TOURISME répondant du bon déroulement du voyage ne prévoit pas de visite le premier et le dernier jour.

RESPONSABILITÉ :

Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage :

  • En cas d’évènement imprévu,
  • En cas de force majeure,
  • En cas de nombre insuffisant de participants. Les clients en seront avisées au plus tard 21 jours avant le départ.

Dans ces cas, les participants ne pourront prétendre qu’au remboursement des sommes versés sans autres indemnités. HUGON TOURISME ne pourra être tenu responsable envers les différents prestataires de services (compagnie maritime, compagnie aérienne…) ainsi qu’en cas de modification survenant à la suite d’évènements imprévus tels que les grèves, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports.

Les frais supplémentaires ou les pertes occasionnées par ces évènements restent à la charge des participants notamment en cas de changement d'itinéraire.

D’autre part, si des prestations (hébergement, repas, visites,…) n’ont pu être fournies suite à des évènements, aucune somme ne sera remboursée, nous-mêmes étant redevables auprès de nos prestataires. Toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée dans un délai de 15 jours après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation sera recevable.

FORMALITÉS DOUANIÈRES ET ADMINISTRATIVES :

Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou éventuellement le passeport ou le visa selon le cas est obligatoire. Les indications fournies dans la brochure s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Il appartient aux autre ressortissants de se renseigner et de se munir des documents nécessaires pour effectuer le voyage.

Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité ou visa et de ce fait n’était pas admis dans le pays étranger, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la pat de HUGON TOURISME et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés.

Pour les mineurs, en plus des pièces d’identité obligatoires, il est conseiller aux parents qui l’accompagnent de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire seul ou accompagné d’une tierce personne, il doit disposer en plus d’une autorisation de sortie du territoire français en cours de validité, délivrée par le commissariat de police ou à défaut par la mairie.

BAGAGES :

Ils sont transportés gratuitement dans les soutes des autocars aux risque et péril du voyageur. Nous ne sommes pas responsable de vols, dommages ou pertes de bagages, objets ou vêtements pendant le voyage.

CHAMBRES INDIVIDUELLES :

Le supplément demandé pour l’attribution d’une chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons l’obtenir des hôteliers. Leur nombre est limité et n’offrent pas nécessairement un confort identique aux chambres doubles bien que plus chères.

CHAMBRES A PARTAGER :

Le voyageur s’étant inscrit seul et qui souhaite une chambre à partager ( accord sous réserve ) accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle dans le cas où l’organisation a pu satisfaire sa demande.

ANNULATION :

Aucune assurance annulation ni bagages n’est souscrite d’office pour tous nos voyages. Il vous sera proposé à l’inscription la possibilité de souscrire ce type d’assurance et de garantie, on vous remettra alors les documents nécessaires précisant les droits et obligations du souscripteur.

L’annulation devra être impérativement signalé à l’agence par lettre recommandé.Les frais d’annulation pris en compte par l’agence seront calculés en fonction de la date de réception de la lettre recommandée. La date d’annulation prise en compte par l’assurance est celle de la première constatation médicale.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, les frais correspondants à cette annulation seront entièrement à votre charge comme suit :

Voyages en autocar :

Annulation intervenant :

  • De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage.
  • De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.
  • De 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage.
  • Moins de 2 jours avant le voyage : 100 % du montant du voyage.

Voyages en avion :

Annulation intervenant :

  • De 60 à 15 jours : 40 % du montant du voyage.
  • De 14 à 7 jours : 75 % du montant du voyage.
  • De 6 et le jour du départ : 100 % du montant du voyage.

Quelle que soit la date d’annulation du voyage, que vous ayez souscrit ou non une assurance annulation , une franchise de 30 € par personne sera retenue de tout remboursement ainsi que le montant de la garantie. Cette franchise n’est pas couverte par l’assurance et peut se cumuler avec la franchise de l’assurance.

Aucun remboursement n’interviendra si le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur sa convocation. En cas d’interruption de séjour, les prestations non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement compensatoire.

RÉSERVES :

Les prix indiqués dans cette brochure sont à titre d’exemples et, dans un souci constant d’amélioration, HUGON TOURISME se réserve le droit de modifier, sans préavis. Prix confirmé au moment de la vente. Document sous réserves d’erreurs typographiques. Photos et illustrations non contractuelles.

Numéro Habilitation : HA 048 96 0002
Numéro de licence : en cours